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Interdiction de la vente d'animaux familiers par les grandes surfaces
Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces, n° 375, déposée le 7 novembre 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire . Travaux des commissions © Assemblée nationale |