Proposition de loi de M. Lionnel LUCA et plusieurs de ses collègues tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de nationalité française ou ayant travaillé en France, n° 3363, déposée le 13 avril 2011 (mis en ligne le 14 avril 2011 à 16 heures)
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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