Assemblée nationale - Institution d'une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai

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Assemblée nationale

Institution d'une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Denis JACQUAT instituant une journée nationale des victimes de la route dont la date serait fixée au 16 mai, n° 4319, déposée le 7 février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 12 heures 15)
et renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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