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Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 93, déposée le 6 novembre 2009 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale . La commission de la culture, de l'éducation et de la communication s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Cointat rapporteur le 25 novembre 2009 Rapport n° 330 déposé le 24 février 2010 : Texte de la commission n° 331 (2009-2010) déposé le 24 février 2010 - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie pour avis a nommé Mme Catherine Morin-Desailly rapporteur pour avis le 2 décembre 2009 Avis n° 317 déposé le 23 février 2010 par Mme Catherine Morin-Desailly Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 23 mars 2010 Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, adoptée en 1ère lecture par le Sénat le 23 mars 2010 , TA n° 81 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique, n° 2387, déposée le 24 mars 2010 (mis en ligne le 29 mars 2010 à 18 heures).et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république © Assemblée nationale |