Proposition de loi de M. Jean-Charles TAUGOURDEAU et plusieurs de ses collègues visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France, n° 3476, déposée le 1^er juin 2011 (mis en ligne le 6 juin 2011 à 17 heures)
et renvoyée à la commission des affaires économiques
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