Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers, n° 2183, déposée le 21 décembre 2009 (mis en ligne le 24 décembre 2009 à 13 heures)
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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