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Développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre MOREL-À-L'HUISSIER visant à favoriser le développement du volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers, n° 726, déposée le 14 février 2008
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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