Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel publiée au Journal Officiel du 19 mai 2010 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Arnaud ROBINET et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel, n° 1824, déposée le 8 juillet 2009
et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1921
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Arnaud Robinet rapporteur le 8 septembre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 16 septembre 2009 à 9 heures 30
Rapport n° 1921 déposé le 16 septembre 2009 (mis en ligne le 18 septembre 2009 à 12 heures 30) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 17 septembre 2009 à 14 heures)

Saisi, dans les conditions prévues par l'article 89 du Règlement de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, a décidé, le 17 septembre 2009, que les dispositions de l'article 40 de la Constitution étaient opposables aux articles premier et 3 de la proposition de loi.

Discussion en séance publique

1ère séance du lundi 28 septembre 2009

Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, adoptée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre 2009 , TA n° 343

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, n° 633, déposée le 29 septembre 2009
et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Travaux des commissions

- commission de la culture, de l'éducation et de la communication
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Léonce Dupont rapporteur le 7 octobre 2009
Rapport n° 418 déposé le 28 avril 2010 :
Texte de la commission n° 419 (2009-2010) déposé le 28 avril 2010

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 4 mai 2010
Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, adoptée sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 4 mai 2010 , TA n° 94

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