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Création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale, n° 3713, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire .
| Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues visant à autoriser la création de zones franches rurales dans les zones de revitalisation rurale, n° 723, déposée le 14 février 2008 et renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation . © Assemblée nationale |