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Les 10 ans de la LOLF :
premier bilan et perspectives
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9 et 10 novembre 2011

Les 10 ans de la LOLF

Mercredi 9 et jeudi 10 novembre 2011, l'Assemblée nationale et la Cour des comptes ont organisé, à l'Hôtel de Lassay, un colloque sur "Les 10 ans de la LOLF (loi organique relative aux lois de finances) : premier bilan et perspectives" auquel ont participé de nombreuses personnalités.

Ce colloque a été ouvert par Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, et Didier Migaud, Président de la Cour des comptes.

Les débats étaient animés par Pierre-Marie Vidal et Bruno Botella, respectivement directeur de la rédaction et rédacteur en chef de la revue Acteurs publics.

Intervention de M. Bernard Accoyer
[Texte de l'intervention]

Assemblée nationale - Les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives ( 9 et 10 novembre 2011 )
Assemblée nationale - Les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives ( 9 et 10 novembre 2011 )
Assemblée nationale - Les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives ( 9 et 10 novembre 2011 )
Assemblée nationale - Les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives ( 9 et 10 novembre 2011 )
Assemblée nationale - Les 10 ans de la LOLF : premier bilan et perspectives ( 9 et 10 novembre 2011 )

 

Retransmission en différé des interventions du mercredi 9 novembre

Retransmission en différé des interventions du jeudi 10 novembre

 

PROGRAMME

Mercredi 9 novembre 2011
8h45 Accueil des participants
9h00 Allocutions d’ouverture
  Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale
  Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
   
La naissance d’une réforme
 
10h00 - 12h30 La LOLF, une décision politique consensuelle
Président de la table ronde :
Pierre Joxe, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel
Intervenants : Laurent Fabius, Député de la Seine-Maritime, ancien Premier ministre
  Jean Arthuis, Sénateur, membre de la Commission des finances du Sénat, ancien ministre
  Jean-Pierre Brard, Député de la Seine-Saint-Denis
  Philippe Auberger, Avocat au barreau de Paris, ancien député, ancien Rapporteur général du budget
> Débat avec la salle
   
14h00 - 18h00 Construction et mise en oeuvre de la réforme
   
14h00 - 16h00 La construction de la réforme par quelques acteurs
Président de la table ronde :
Alain Lambert, Conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ministre et ancien sénateur
Intervenants : Michel Prada, Président du Conseil de normalisation des comptes publics
  Luc Saïdj, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3
  Gilbert Orsoni, Doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille
  Sophie Mahieux, Directrice de l'Opérateur national de paye
   
16h15 - 18h00 La mise en oeuvre
Président de la table ronde :
Michel Bouvard, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, président de la MILOLF
Intervenants :

Henri-Michel Comet, Préfet de la région Midi-Pyrénées, ancien secrétaire général du ministère en charge de l’Intérieur

  Emmanuel Rebeillé-Borgella, Secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés
  Frank Mordacq, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères financiers
> Débat avec la salle
   
Jeudi 10 novembre 2011
9h15 -13h00 La LOLF : enjeux et perspectives
Présidence de séance : Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
8h45 Accueil des participants
9h15 Rapport introductif : Alain Pichon, Président de chambre à la Cour des comptes
   
9h30 - 11h15 Les leçons du bilan de la LOLF
Président de la table ronde :
Gilles Carrez, Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale
Intervenants : Jean-François Monteils, Secrétaire général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
  Julien Dubertret, Directeur du budget
10h00 Intervention de François Fillon, Premier ministre
  Jérôme Filippini, Directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement
  Philippe Josse, Conseiller d’État, ancien directeur du Budget
 
11h15 - 12h30 Enjeux et perspectives politiques
Intervenants : Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
  Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
  Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP
 

 

12h30

Clôture du colloque : intervention de Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement