Mercredi 9 novembre 2011 |
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8h45 |
Accueil des participants |
9h00 |
Allocutions d’ouverture |
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Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale |
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Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes |
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La naissance d’une réforme |
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10h00 - 12h30 |
La LOLF, une décision politique consensuelle |
Président de la table ronde : |
Pierre Joxe, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien membre du Conseil constitutionnel |
Intervenants : |
Laurent Fabius, Député de la Seine-Maritime, ancien Premier ministre |
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Jean Arthuis, Sénateur, membre de la Commission des finances du Sénat, ancien ministre |
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Jean-Pierre Brard, Député de la Seine-Saint-Denis |
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Philippe Auberger, Avocat au barreau de Paris, ancien député, ancien Rapporteur général du budget |
> Débat avec la salle |
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14h00 - 18h00 |
Construction et mise en oeuvre de la réforme |
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14h00 - 16h00 |
La construction de la réforme par quelques acteurs |
Président de la table ronde : |
Alain Lambert, Conseiller maître à la Cour des comptes, ancien ministre et ancien sénateur |
Intervenants : |
Michel Prada, Président du Conseil de normalisation des comptes publics |
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Luc Saïdj, Professeur émérite de l’Université Jean Moulin Lyon 3 |
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Gilbert Orsoni, Doyen de la faculté de droit d’Aix-Marseille |
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Sophie Mahieux, Directrice de l'Opérateur national de paye |
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16h15 - 18h00 |
La mise en oeuvre |
Président de la table ronde : |
Michel Bouvard, Vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, président de la MILOLF |
Intervenants : |
Henri-Michel Comet, Préfet de la région Midi-Pyrénées, ancien secrétaire général du ministère en charge de l’Intérieur
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Emmanuel Rebeillé-Borgella, Secrétaire général du ministère de la Justice et des Libertés |
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Frank Mordacq, Contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès des ministères financiers |
> Débat avec la salle |
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Jeudi 10 novembre 2011 |
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9h15 -13h00 |
La LOLF : enjeux et perspectives |
Présidence de séance : Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes |
8h45 |
Accueil des participants |
9h15 |
Rapport introductif : Alain Pichon, Président de chambre à la Cour des comptes |
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9h30 - 11h15 |
Les leçons du bilan de la LOLF |
Président de la table ronde : |
Gilles Carrez, Rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale |
Intervenants : |
Jean-François Monteils, Secrétaire général du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer |
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Julien Dubertret, Directeur du budget |
10h00 |
Intervention de François Fillon, Premier ministre |
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Jérôme Filippini, Directeur adjoint au secrétaire général du gouvernement |
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Philippe Josse, Conseiller d’État, ancien directeur du Budget |
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11h15 - 12h30 |
Enjeux et perspectives politiques |
Intervenants : |
Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale |
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Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale |
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Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP |
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12h30 |
Clôture du colloque : intervention de Valérie Pécresse, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement
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