Nomination de Mme Claire Bazy-Malaurie
au Conseil constitutionnel

mardi 31 août 2010

 

© Assemblée nationale

Bernard Accoyer, dont le choix s’était porté sur Madame Claire Bazy-Malaurie pour succéder à Jean-Louis Pezant décédé, se félicite que la commission des lois de l’Assemblée nationale ait émis un avis favorable à sa nomination, faisant ainsi pour la première fois application du nouvel article 56 de la Constitution.

En désignant Claire Bazy-Malaurie, Présidente de Chambre et Rapporteur général à la Cour des comptes, le Président de l’Assemblée nationale a entendu nommer au Conseil constitutionnel une femme, haut fonctionnaire de très grand mérite. Elle pourra apporter au Conseil constitutionnel ses nombreuses compétences, particulièrement en matière de finances publiques, d’affaires sociales et d’enseignement supérieur.

Audition de Mme Claire Bazy-Malaurie par la commission des lois (mardi 31 août 2010)