Document

mis en distribution

le 28 mai 2008

N° 896

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2008.

PROJET DE LOI ORGANIQUE

adopté avec modifications par le sénat,
en deuxième lecture

relatif aux archives du Conseil constitutionnel,

TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation
et de l’administration générale de la République.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 1^re lecture : 470 (2005-2006), 146 et T.A. 46 (2007-2008).

2^e lecture : 304, 313 et T.A. 90 (2007-2008).

Assemblée nationale : 1^re lecture : 567, 810,et T.A. 134.

2^e lecture : 896.

Article 1^er

Conforme

Article 2

La présente loi organique entre en vigueur le 1^er janvier 2009 si elle est publiée avant cette date ou, à défaut, dès sa publication.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 mai 2008.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET

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