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Pouvoirs publics : archives du Conseil constitutionnel
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Rapport déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel n° 4250 déposé le 1er février 2012 (mis en ligne le 10 février 2012 à 15 heures 25) par M. Claude Bodin et Mme Marietta Karamanli Loi organique n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel publiée au Journal Officiel du 16 juillet 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Conseil Constitutionnel
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. René Garrec rapporteur le 19 décembre 2007 Rapport n° 146 déposé le 19 décembre 2007 par M. René Garrec Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 janvier 2008 Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 8 janvier 2008 , TA n° 46 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, n° 567, déposé le 9 janvier 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 567 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. François Calvet rapporteur le 30 janvier 2008 Audition, ouverte à la presse, de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 16 heures Examen du projet de loi au cours de la réunion du 9 avril 2008 à 17 heures Examen du texte au cours de la réunion du 29 avril 2008 à 14 heures 30 Rapport n° 810 déposé le 9 avril 2008 (mis en ligne le 11 avril 2008 à 18 heures 30) par M. François Calvet Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel., modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 avril 2008 , TA n° 134 Sénat - 2e lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois Rapport n° 313 déposé le 7 mai 2008 par M. René Garrec Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 mai 2008 Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 15 mai 2008 , TA n° 90 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi organique , adopté avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relatif aux archives du Conseil constitutionnel, n° 896, déposé le 15 mai 2008et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois Examen du texte au cours de la réunion du 25 juin 2008 à 10 heures Examen du texte au cours de la réunion du 1er juillet 2008 à 14 heures 15 Rapport n° 995 déposé le 25 juin 2008 (mis en ligne le 26 juin 2008 à 14 heures 30) par M. François Calvet Discussion en séance publique
Projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, adopté sans modification en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 1er juillet 2008 , TA n° 169 Saisine du Conseil constitutionnel le 1er juillet 2008, en application de l'article 61 alinéa 1 de la Constitution Décision n° 566 DC du 9 juillet 2008. [sur le site du conseil constitutionnel] En savoir plus Principaux amendements des commissions
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