tendant à la création d’une commission d’enquête afin de faire toute la lumière sur les circonstances de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan,

(Renvoyée à la commission de la défense nationale et des forces armées, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Lundi 18 août 2008, près de Kaboul, dix soldats français ont trouvé la mort et vingt et un autres ont été blessés au cours d’une embuscade dans l’accomplissement de leur devoir.

Après le moment de recueillement et le juste hommage national rendu, l’état-major des armées essaie toujours de reconstituer le déroulement exact des faits. Des données de plus en plus précises remontent lentement du théâtre des opérations. Cependant, force est de reconnaître que des éléments contradictoires circulent dans la presse et que l’information officielle est délivrée au compte-gouttes par le Gouvernement.

Si toutes les enquêtes administratives sont bien sûr utiles et nécessaires, il appartient également aux élus de la Nation de se saisir des circonstances précises de cette tragédie rare.

En particulier, il s’avère que de nombreuses questions subsistent. Par exemple :

Les renforts ont-ils tardé ?

– Y a-t-il eu des tirs « amis » ? Quel rôle exact ont joué les forces alliées ?

– Les soldats étaient-ils trop jeunes ou trop inexpérimentés ?

– L’équipement était-il adapté ?

– Quels moyens d’appui ont été mis en œuvre et lesquels auraient pu l’être ? Pourquoi aucune reconnaissance aérienne n’a été demandée ?

– Que sait-on exactement des assaillants ?

– Quels étaient les objectifs de la mission ?

– Quels étaient les grades et âges des militaires ?

– Qui a donné le renseignement sur les lieux de la reconnaissance de la colonne française ?

Bien entendu, nous sommes pleinement conscients que le risque zéro n’existe pas et que la possibilité d’une « guerre propre » est un leurre trop souvent agité aux yeux du grand public.

Cependant, il n’en reste pas moins que de telles interrogations sont parfaitement légitimes. Elles n’ont ni pour objectif de créer une quelconque polémique, qui serait particulièrement déplacée, ni de satisfaire un quelconque mauvais goût voyeuriste, mais bien de rechercher à prévenir, dans la mesure du possible, la résurgence d’un tel drame.

Parlant des familles des victimes, le chef de l’État a précisé : « Je veux qu'elles sachent tout, elles y ont le droit ».

En effet, les rescapés, les familles, les proches ou encore les camarades de l’armée, en particulier, ont droit à la reconnaissance et au respect que constituerait une réflexion publique approfondie, contradictoire et sereine.

Éclaircir les circonstances de cette embuscade, lever les doutes, les incertitudes, déterminer les éventuelles responsabilités ou fautes, si il y a lieu, tel est l’objectif de cette proposition de création de commission d'enquête parlementaire.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Est créée, en application des articles 140 et suivants du Règlement, une commission d’enquête de trente membres, en vue de faire toute la lumière sur les circonstances exactes de l’embuscade survenue le 18 août 2008 en Afghanistan.

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