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N° 2031

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2009.

PROPOSITION DE LOI

visant à modifier le carnet de santé
afin d’améliorer le dépistage précoce de l’obésité,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Valérie BOYER,

députée.


EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L’obésité et le surpoids sont de véritables problèmes de société et de santé publique.

En 2006, près d’un enfant sur cinq était obèse. Cette tendance est alarmante car elle ne cesse de croître d’année en année. La priorité absolue est de réduire la prévalence de la surcharge pondérale chez les enfants et les jeunes, car on sait qu’un enfant obèse a 80 % de chances de le rester toute sa vie.

L’obésité et le surpoids causent de nombreux problèmes : les personnes souffrant d’obésité ont tendance à développer d’autres maladies chroniques et sont victimes de discriminations. De plus, la progression de l’obésité menace notre système de santé.

Afin de lutter efficacement contre cette maladie dès le plus jeune âge, les pédiatres soulignent le rôle crucial du dépistage précoce pour éviter que l’obésité ne s’installe à plus ou moins long terme. Il est donc essentiel de mieux informer les familles et de mieux former les professionnels de santé à cet enjeu.

Cela passe par des actions coordonnées, cohérentes et durables d’éducation à la santé et d’enseignement nutritionnel pratique (cours de cuisine, activité physique…) et aussi par un dépistage systématique pendant toute la scolarité de la surcharge pondérale ou du risque de surcharge pondérale et une prise en charge rapide lorsque cela est nécessaire. La modification du carnet de santé pourrait permettre ce dépistage précoce.

Conformément à une des préconisations du rapport de la Mission d’information sur la prévention de l’obésité, adopté par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, le 30 septembre 2008, cette proposition de loi vise à modifier le carnet de santé afin d’améliorer le dépistage précoce de l’obésité.

Pour ces raisons, je vous demande, Mesdames, Messieurs les Députés, d’adopter la présente proposition de loi.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Après le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le carnet de santé comporte notamment des informations visant, d’une part, à souligner l’importance du dépistage précoce de l’obésité et de la surveillance de toute rupture dans la courbe de poids et du rebond d’adiposité avant deux ans et entre cinq et six ans, d’autre part, à demander aux professionnels de santé qui réalisent le dépistage de délivrer systématiquement aux parents une information adaptée en fonction des résultats obtenus. »


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