N° 2249
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2010.
PROPOSITION DE LOI
visant à instaurer une journée
de lutte contre les accidents de la vie des enfants,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
M. Marc LE FUR,
député.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
En France, chaque année, un million d’enfants sont victimes d’accidents de la vie, en moyenne, un enfant décède chaque jour à la suite d’un accident de la vie courante.
Les accidents domestiques de l’enfant restent encore aujourd’hui la première cause de mortalité infantile.
Les causes de l’accident domestique chez l’enfant sont multiples et, par conséquent, plus difficiles à maîtriser que pour les accidents de la route. Les chercheurs distinguent en effet des causes individuelles (sexe, personnalité de l’enfant, développement psychomoteur etc) et environnementales (facteurs socio-économiques, relationnels, éducatifs...). Cette distinction, bien qu’artificielle, permet de comprendre que l’enfant n’est jamais seul face à l’accident : les comportements humains, les circonstances ainsi que l’environnement matériel sont, en effet en constantes interactions.
Si des actions de sensibilisation ont été menées par le Gouvernement, notamment par la voie audiovisuelle, l’action des associations, primordiale doit être encouragée et soutenue. Si dans certains départements, les caisses d’allocations familiales, les directions départementales de la jeunesse et des sports et certaines collectivités locales apportent leur aide, les financements ne sont parfois pas suffisants.
Or dans ce combat contre les accidents de la vie le temps joue en la défaveur des enfants et des associations et chaque jour c’est un enfant de moins de quinze ans qui décède suite à un accident domestique.
Le développement de l’éducation des enfants dès leur plus jeune âge contribuera à augmenter les chances de sauver des vies.
À titre d’exemple, l’association, « Le défi contre les accidents de la vie », située dans les Côtes d’Armor, après être intervenue dans tous les relais assistantes maternelles de ce département ainsi que dans certaines crèches et autres structures d’accueil vient-elle, dans une optique de prévention, de concevoir un kit pédagogique de prévention, qu’elle compte distribuer dans les écoles. Le bon déroulement de cette démarche nécessite bien évidemment une contribution financière des diverses collectivités publiques, y compris de l’État.
Afin de permettre le développement indispensable de ce type d’action, il convient d’aider l’ensemble des associations investies sur notre territoire.
Un moyen simple pour aider les associations serait d’instaurer une Journée nationale contre les accidents de la vie des enfants.
Ainsi, par l’adoption de cette proposition de loi, le Parlement peut contribuer efficacement à la lutte contre les accidents de la vie.
Tels sont, Mesdames, Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
La République française institue une Journée nationale contre les accidents de la vie des enfants.
Article 2
La date de cette journée est fixée par décret délibéré en Conseil des ministres, après consultation des associations concernées.
© Assemblée nationale