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N° 2678

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 juin 2010.

PROPOSITION DE LOI

tendant à soutenir les adolescents au quotidien,

(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par

Mme Marie-George BUFFET,

députée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

À l’occasion de la 16e édition du Parlement des enfants, vingt-quatre élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire André-et-Jean-Lurçat du Blanc-Mesnil, dans la circonscription où je siège, ont soumis au débat une très intéressante proposition de loi.

Ainsi, Sharif Aitmamar, Yohann Augustinien, Mélina Bakabafoua, Mehdi Bendjebbour, Imane Chitour, Cécilia Delandtsheer, Chama Hadri, Yacine Hedada, Fatima Ibrahim, Jennie Item, Laurent Jin, Lyandy Jovial, Myriam Khababa, Daisy Kossi, Djibril Lecroq, Thomas Malvoisin, Anis Moumou, Ilyes Nedjai, Matéo Nivelle, Khaina Rachid, Chelsea Samba, Carolle Seri, Maeva Sioumandan et Allyssa Zouggar ont mené un long travail de recherche et de réflexion, qui a abouti à la présente proposition de loi.

Pour ces élèves, il est fondamental de soutenir les adolescent-e-s au quotidien en favorisant le dialogue, l’écoute et en promouvant un accès universel à la culture. C’est une préoccupation que je fais volontiers mienne. Vous trouverez, ci-dessous, l’exposé des motifs et le dispositif qu’ils ont conçu.

« C’est à l’occasion d’un travail sur le 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant, que nous avons été interpellés sur la situation des adolescents pour lesquels l’État était trop absent.

Malheureusement le Gouvernement n’est pas le seul à délaisser ces jeunes. En effet nous vivons dans une société d’adultes qui en est effrayée. Le manque d’informations, d’écoute et d’expression provoque chez ces jeunes la colère et le mal être.

Comment croire en l’avenir et avoir confiance en soi, quand tout le monde s’éloigne de cette jeunesse ?

Nous sommes arrivés à ce constat en lisant le travail conséquent de la Défenseure des enfants, Madame Dominique Versini, et en auditionnant des acteurs de la jeunesse ainsi que des collégiens et des lycéens.

Tous les intervenant-e-s que nous avons rencontrés – psychologue scolaire, élu-e-s à la jeunesse, professionnel-le-s de la jeunesse, infirmière et conseiller principal d’éducation du collège, lycéen-ne-s, collégien-ne-s, travailleur social, députée – s’accordent à dire la même chose :

– Les jeunes vivent difficilement leur adolescence ;

– ils ne connaissent pas leurs droits et leurs devoirs ;

– il n’existe pas de lieu identifié de tous où ils puissent s’exprimer et s’informer ;

– ils ne sont pas informés de tous les dispositifs mis en place à leur intention ;

– les lieux à disposition sont souvent excentrés de leur domicile et s’y rendre sans informer les parents est alors impossible ;

– l’accès aux loisirs n’est pas un droit respecté, car il nécessite souvent d’avoir de l’argent, ce qui crée frustrations et inégalités pour les jeunes qui sont dans le besoin.

Nous qui sommes à l’entrée de notre adolescence et nous voulons agir pour préserver notre avenir ainsi que l’avenir des générations futures.

Réagissons, et donnons la possibilité aux jeunes d’être mieux dans leur peau, de comprendre et d’être compris afin d’installer une confiance mutuelle qui puisse redonner confiance en l’avenir.

Parce que la loi doit ouvrir des droits pour chacun, tout adolescent a le droit d’être informé, d’être protégé, d’accéder aux loisirs et de disposer des lieux qui existent pour eux.

Parce que le loisir est un élément essentiel de la construction de l’Homme depuis son enfance, ce qui a été prouvé tout au long de l’histoire, il est urgent que chacun puisse y accéder pour s’épanouir.

Puisque c’est une question qui concerne l’adolescence, le financement de ce budget consacré à améliorer nos vies fera l’objet d’un effort conjoint entre le ministère de l’Éducation nationale et celui de la Jeunesse et des Sports.

C’est la raison pour laquelle, nous avons choisi 4 articles :

Article 1 :

L’obtention d’une clé USB en classe de CM2 permettra d’étendre les compétences attendues dans le domaine des TICE. Elle sera gérée par l’enseignant-e qui en expliquera l’utilisation au travers du B2i.

Article 2 :

Parce que sont déjà inscrits dans les programmes du collège l’étude de questions de société telles que le handicap ou encore la discrimination, il est important que d’autres questions qui préoccupent les élèves soient abordées. Celles-ci seront déterminées conjointement entre le professeur-e et les élèves.

Article 3 :

L’intervention des différents acteurs et actrices au sein des établissements sera décidée par l’équipe pédagogique, conjointement avec les élèves.

Article 4 :

Une carte culture et loisirs accompagnée de bons prépayés permettra aux jeunes qui n’ont pas la possibilité d’accéder aux loisirs d’en avoir un accès gratuit en fonction des revenus de leurs parents. »

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

Tout adolescent qui est en fin du cycle 3 à l’école primaire reçoit une clé USB dans laquelle il trouve :

1° Toutes les informations répertoriées sur les changements psychique et physique des adolescents ainsi que sur leurs droits et devoirs ;

2° une liste des lieux d’accueil par département ;

3° des informations officielles relatives à l’accessibilité d’Internet ;

4° des liens vers les sites et forums sécurisés et gérés par des professionnels qui agissent auprès des jeunes sur des sujets tels que le mal être, la santé, la sexualité, la prévention et la sécurité ;

5° les lieux de loisirs accessibles et les différents tarifs les concernant.

Article 2

Au collège, l’heure de vie scolaire et des cours d’éducation civique sont consacrés au débat de société qui interroge et inquiète les adolescents, ceci en alternance avec les cours proposés par le professeur.

Article 3

Dans les collèges, les lieux disponibles sont utilisés pour que les élèves puissent s’informer, libérer leur parole, débattre, exprimer leurs souffrances et accéder à des possibilités d’avenir certaines. À cet effet, psychologues, professionnels de la jeunesse, associations, travailleurs sociaux peuvent être invités.

Article 4

Chaque jeune entre 11 et 19 ans dispose d’une carte culture et loisirs accompagnée de bons prépayés utilisables pour régler :

1° Une entrée au cinéma ;

2° une entrée dans un musée ;

3° une séance de sport ;

4° une entrée dans un théâtre ou dans un opéra ;

5° des livres ;

6° des tickets de transports.

Article 5

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente proposition de loi sont compensées à due concurrence par le relèvement du taux mentionné à l’article 1er du code général des impôts ainsi que par le relèvement du taux de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu prévu à l’article 197 du même code.


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