N° 2806

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2010.

PROPOSITION DE LOI

visant à prévenir les jeunes des dangers des addictions
tels la drogue, l’alcool et le tabac,

présentée par

M. Denis JACQUAT,

député.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La Convention internationale des droits de l’enfant déclare dans différents articles le droit à la santé et à l’éducation. La France est un des pays du monde qui a ratifié cette Convention car elle met un point d’honneur à prendre soin de sa jeunesse.

Depuis quelques années, on constate que de plus en plus de jeunes sombrent dans l’alcool et dans la drogue, et que le tabac touche toujours autant de jeunes. La situation est de plus en plus préoccupante, et certaines associations tirent la sonnette d’alarme. Dernièrement, des reportages télévisés et des journaux se sont fait l’écho de certaines situations graves comme celles de certains jeunes qui se retrouvent dans des comas éthyliques à l’école ou qui sont déscolarisés à cause de la drogue. Ils ne se rendent plus compte qu’ils sont en danger et leurs familles se sentent désemparées. Peu à peu, ils se détruisent et perdent tout contact avec leur entourage. De plus, les effets sont catastrophiques lorsque ces jeunes utilisent des moyens motorisés pour se déplacer.

Ainsi, il est impératif d’arrêter ce gâchis qui ruine la santé de certains jeunes et déchire des familles entières. Il est nécessaire de trouver des solutions pour permettre aux jeunes d’être mieux informés sur les dégâts liés aux addictions. Dans ce domaine, il faut prévenir le plus tôt possible.

Même s’il est déjà demandé dans les instructions officielles de l’Éducation nationale d’aborder en classe les dangers des addictions, il conviendrait de le faire davantage, afin que moins de jeunes se fassent piéger par manque d’information. En effet, bien que l’école soit essentiellement un lieu d’instruction, il est important de pouvoir y faire passer des messages forts auprès des jeunes qui n’ont pas toujours la possibilité d’avoir de telles discussions dans leurs familles.

Tel est l’objet, Mesdames, Messieurs, de la présente proposition de loi que je vous prie de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI

Article 1^er

L’État s’engage, grâce à l’Éducation nationale, à faire intervenir du personnel de santé à chaque étape de l’éducation d’un jeune. Ainsi, une information sur les addictions sera obligatoirement donnée aux cycles II et III à l’école élémentaire, au collège et au lycée.

Article 2

Les enseignants devront remplir un document attestant qu’une information a bien été donnée aux jeunes au même titre que les brevets informatiques B2i, les paliers en langue, les brevets de natation et les brevets de sécurité routière.

Article 3

Les charges qui pourraient résulter pour l’État de l’application de la présente loi sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits sur les tabacs prévus par les articles 575 et 575 A du code général des impôts.