Accueil > Documents parlementaires > Propositions de loi
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Version PDF
Retour vers le dossier législatif

N° 3904

_____

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 novembre 2011.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer une journée « handiculture »,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution
d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Daniel FASQUELLE, Jean-Philippe MAURER, Georges COLOMBIER, Pascale GRUNY, Louis GUÉDON, Jean-Luc REITZER, Paul SALEN, Marianne DUBOIS, André WOJCIECHOWSKI, Bernard DEPIERRE, Jean-Pierre DUPONT, Philippe MARTIN, Bernard PERRUT, Marc LE FUR, Didier QUENTIN, Françoise HOSTALIER, Michel GRALL, Alfred TRASSY-PAILLOGUES, Jean-Marc NESME, Béatrice PAVY, Franck RIESTER, Marie-Christine DALLOZ, Michel DIEFENBACHER, Jacques REMILLER, Dominique DORD, Patrice MARTIN-LALANDE, Loïc BOUVARD, Jean-Michel FERRAND et René-Paul VICTORIA,

députés.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Il existe déjà une journée « Handisport », je souhaite qu’il existe aussi une journée « Handiculture ».

En effet, les personnes atteintes d’un handicap ont besoin plus que toutes autres de pouvoir s’exprimer au travers de diverses activités telles que le théâtre, la danse, la peinture, …. Au travers de projets culturels, les enfants et adultes peuvent dépasser leur handicap, s’exprimer et communiquer avec les autres. Leurs œuvres sont importantes pour eux-mêmes, elles peuvent aussi apporter beaucoup à un public que nous voulons élargir.

Tels sont les motifs pour lesquels il vous est demandé de bien vouloir adopter la proposition de loi suivante.

PROPOSITION DE LOI

Article unique

Est créée une journée dédiée aux multiples formes d’expression exercées avec talent par des personnes ayant un handicap, intitulée « Journée handiculture ».

Cette journée sera instituée par décret.


© Assemblée nationale