RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l’équipement et à l’évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers,
par M. Charles de LA VERPILLIÈRE, Rapporteur, Député. |
par M. Jean-Pierre VIAL, Rapporteur, Sénateur. |
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, président ; M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; M. Jean-Pierre Vial, sénateur, M. Charles de la Verpillière, député, rapporteurs.
Membres titulaires : M. Bernard Saugey, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Claude Peyronnet, Jacques Mahéas et Mme Josiane Mathon-Poinat, sénateurs ; MM. Guy Geoffroy, Sébastien Huyghe, Bernard Derosier, Philippe Martin et Kléber Mesquida, députés.
Membres suppléants : MM. Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Patrice Gélard, Dominique de Legge, Jean-Pierre Sueur, et Mme Catherine Troendle, sénateurs ; MM. Jean Tibéri, Étienne Blanc, Jean-Paul Garraud, Jacques Valax et Gérard Charasse, députés.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (13ème législ.) : 1585, 1767 et T.A. 335
Sénat : 1ère lecture : 14, 188, 286, 287 et T.A. 65 (2008-2009)
2ème lecture : 627 (2008-2009)