N° 2156
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 décembre 2009.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l’éducation et la langue française,
par M. Jean-Paul DUPRÉ
Député
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ET
ANNEXE : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Voir les numéros :
Sénat : 376 (2008-2009), 13, 14 et T.A. 8 (2009-2010).
Assemblée nationale : 1980.
INTRODUCTION 5
I – LE CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU BOTSWANA 7
A – UNE SITUATION POLITIQUE MARQUÉE PAR UNE GRANDE STABILITÉ 7
B – UNE ÉCONOMIE, DÉPENDANTE DU DIAMANT, FRAPPÉE PAR LA CRISE INTERNATIONALE 8
C – UNE PRÉSENCE RÉGIONALE ORGANISÉE AUTOUR DE LA SADC ET DE LA SACU 10
II – L’ACCORD-CADRE DU 20 MARS 2008 11
A – LES RELATIONS BILATÉRALES ENTRE LA FRANCE ET LE BOTSWANA 11
B – UN ACCORD-CADRE QUI REPRÉSENTE UNE CHANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE LA FRANCOPHONIE 12
C – QUELQUES INTERROGATIONS SUR L’AVENIR 16
CONCLUSION 19
EXAMEN EN COMMISSION 21
ANNEXE : Programme d’activités annuel de coopération pour l’enseignement du français 23
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ANNEXE – TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 25
Mesdames, Messieurs,
L’accord-cadre de coopération sur l’éducation et la langue française avec le Botswana a été signé en marge de la visite officielle du Président Festus Mogae en mars 2008, lors de la Journée internationale de la francophonie. C’est M. Alain Joyandet, alors secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la Francophonie, qui en a été le signataire côté français.
Le Botswana est un pays d’Afrique australe avec lequel nous n’avons conclu, depuis son indépendance en 1966, qu’un nombre restreint de conventions bilatérales. L’accord-cadre n’a été précédé que de quatre conventions, dont une convention de coopération culturelle, scientifique et technique, signée en novembre 1982 et à laquelle se réfère le présent accord. Une convention en matière de double imposition, entrée en vigueur en 2003, a été conclue en 1999, une autre portant sur le tourisme en 2000, et plus récemment, en 2005, une convention, de portée limitée, a été signée sur le statut des forces armées françaises participant à l’exercice « Thokgamo 2005 ». Un accord de protection des investissements est en cours de négociation. Un ambassadeur résident a été nommé en juillet 2001 à Gaborone, la capitale, du fait de la décision de la SADC
– Southern African Development Community – d’y regrouper ses directions fonctionnelles. La communauté française vivant au Botswana est d’environ 80 personnes.
C’est justement du fait de la présence du siège de la SADC à Gaborone que le gouvernement botswanais a décidé, par la voix de son ministère de l’Education, de formuler en juin 2006 une demande d’assistance technique dans le domaine de l’enseignement du français. En effet, le français est depuis 2001 l’une des langues de travail de cette organisation régionale.
Après un aperçu de la situation politique et économique du Botswana, votre rapporteur présentera le contexte, le contenu et les limites de cet accord-cadre qui a pris effet à la date de sa signature, le 20 mars 2008.
I – LE CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE DU BOTSWANA
A – Une situation politique marquée par une grande stabilité
Le Botswana est un pays qui fait peu parler de lui en France. D’une superficie de 581 730 km² dont la plus grande part est désertique (désert du Kalahari), d’où sans doute sa devise nationale Let there be rain, enclavé au cœur de l’Afrique australe, sa population s’élève à 1,8 million d’habitants. Il a des frontières communes avec l’Afrique du sud, la Namibie, la Zambie et le Zimbabwe, tous anglophones.
Ancien protectorat britannique, le Botswana est devenu, malgré l’opposition de l’Afrique du sud, un pays indépendant en septembre 1966 et a pris son nom actuel, en remplacement de Bechuanaland.
Sa grande stabilité politique est unanimement reconnue ainsi que son faible degré de corruption. Transparency International le classe régulièrement comme le pays le moins corrompu d’Afrique. Le Botswana n’a connu ni coup d’Etat ni violences civiles. L’indice Ibrahim 2009, conçu par la fondation Mo Ibrahim, le classe parmi les cinq meilleurs pays en terme de gouvernance.
Des élections législatives pour élire, au scrutin majoritaire direct à un tour, 57 députés, se sont déroulées en octobre 2009, avec une participation de près de 77 % des 723 000 électeurs inscrits. La SADC a estimé que ces élections avaient été « crédibles, pacifiques, libres et régulières ». Le Parti démocratique botswanais (BDP - Botswana Democratic Party), parti au pouvoir depuis l’indépendance, a remporté 45 des 63 des sièges, maintenant sa position. Le BDP avait présenté des candidats dans l’ensemble des circonscriptions, au contraire des autres partis qui n’en ont présenté que 48 pour le Front national du Botswana (BNF - Botswana National Front), 42 pour le Parti du Congrès de Botswana (BCP - Botswana Congress Party), 6 pour le Parti du peuple (BPP - Botswana Peoples Party) et 4 pour le Mouvement Marx Engels Lénine Staline (MELS). Le principal parti d’opposition, le BNF, qui avait obtenu lors des élections précédentes 12 sièges, a enregistré un net repli, profitant au Parti du Congrès de Botswana (BCP). Cinq femmes (deux élues, deux nommées et la Procureure générale) siègent à l’Assemblée nationale, soit près de 8 % du total des sièges. C’est d’ailleurs une femme, nommée par le Président, qui a été élue à la présidence de l’Assemblée nationale botswanaise, première femme à occuper cette fonction qui est la cinquième de l’Etat après le Président de la République, le Vice-Président, le Président de la Cour d’appel et le Président de la Cour. Le régime parlementaire botswanais est monocaméral. Outre les députés élus, l’Assemblée nationale compte quatre membres nommés par le Président et élus par l’Assemblée et deux membres de droit (le Président de la République et le Procureur général).
Le président sortant, M. Ian Khama, a été reconduit par le Parlement à la tête du pays. Il était à ces fonctions depuis la démission en sa faveur, en avril 2008, de M. Festus Mogae dont il était vice-président, comme l’avait fait avant lui deux autres présidents botswanais. Ancien militaire de 56 ans, le président actuel, fils du premier président du Botswana, est quelquefois critiqué pour son autoritarisme, même si ses prises de position concernant le président Mugabe ont pu être appréciées sur la scène internationale – et beaucoup moins par le Zimbabwe voisin accusant les opposants de s’entraîner au Botswana. Le nombre de mandats présidentiels est limité à deux, pour une durée initiale de cinq ans. Des critiques ont pu être exprimées récemment concernant une éventuelle dérive autoritaire du pouvoir en place, fort de sa majorité, et des voix se sont élevées contre les menaces visant la liberté de la presse, avec la mise en place à venir d’un conseil de surveillance des médias.
B – Une économie, dépendante du diamant, frappée par la crise internationale
Pour la première fois, en juin 2009, le Botswana a dû faire appel à la Banque africaine de développement (BAD) pour un emprunt de 1,5 milliard de dollars. Le rapport annuel de compétitivité 2009 de la banque classe le Botswana parmi les pays les plus compétitifs d’Afrique, après la Tunisie et l’Afrique du sud. L’économie s’est cependant contractée de 11,5 % au cours de l’exercice budgétaire clos au 30 juin 2009, n’échappant pas à la crise mondiale.
Le Botswana a connu une croissance soutenue au cours des trente dernières années (+8,2 %). Tous les indicateurs économiques sont satisfaisants, qu’il s’agisse de la faiblesse de sa dette extérieure, de la maîtrise de l’inflation ou de ses balances commerciale et des paiements toutes deux excédentaires.
C’est avec son voisin sud-africain que les échanges sont les plus soutenus. L’Afrique du sud représente 77,6 % des importations, dominant ainsi fortement le paysage économique du pays. Ceci est dû aux contraintes naturelles qui font du Botswana un pays enclavé, semi-désertique, à faible densité humaine, connaissant des problèmes d’eau et ayant peu de terres cultivables.
Le Botswana est, en valeur, le premier pays producteur de diamants au monde. Cette richesse est exploitée par Debswana, société mixte entre De Beers et l’État. Cette situation a pu appeler de nombreuses critiques de la part de l’opposition botswanaise qui s’insurge contre la toute-puissance de De Beers dans le pays. De Beers est le diamantaire le plus puissant au monde. Ses trois actionnaires sont Anglo American pour 45 %, la famille Oppenheimer pour 40 % et le Botswana pour 15 %. Le commerce du diamant a donné lieu à l’intervention de la communauté internationale pour tenter de mettre fin au commerce du « diamant sale », « diamant de la guerre », « diamant du sang », comme c’est le cas pour l’Angola ou le Sierra Leone. Depuis 2003, le processus de Kimberley, régime international de certification, a pour but d’éliminer du marché mondial les diamants bruts provenant de telles sources. L’ONU a été interpellée en mars 2009 pour imposer un embargo sur les diamants provenant du Zimbabwe, pays voisin du Botswana.
Le gouvernement botswanais a ouvert en 2009 l’une des plus grandes réserves d’animaux au monde (près de 53 000 kms2) à quatorze entreprises minières auxquelles il a accordé 112 licences afin d’y rechercher de nouveaux gisements, de diamants mais aussi d’uranium ou de charbon.
Si le Botswana a tenté de diversifier ses revenus, notamment avec la filière bovine (1) ou le tourisme, son économie reste fortement tributaire du diamant qui représente 82,9 % de ses exportations et 33 % de son PIB.
La crise économique mondiale a ainsi durement touché le pays qui a enregistré une forte baisse de la demande mondiale, alors que le nombre de personnes employées par cette filière serait de l’ordre de 10 000 emplois. Debswana a ainsi annoncé une production en 2009 de 15 millions de carats contre 32,3 en 2008 et a procédé dès le début de l’année à la mise à l’arrêt temporaire de cinq mines du pays, deux d’entre elles devant rester fermées jusqu’à la fin 2009. Même si de Beers croit à une forte reprise des ventes en 2010, les trois actionnaires ont été sollicités en cette fin d’année pour aider le groupe, à proportion de leurs parts respectives, à faire face à une dette de 3,5 milliards de dollars avec notamment une échéance en mars 2010 de remboursement de 1,5 milliard de dollars de prêts bancaires.
La chute des recettes diamantifères inquiète bien entendu, étant donné les conséquences qu’elle pourrait avoir tant sur les programmes sociaux que dans le cadre de la lutte contre le sida. Il faut en effet rappeler que le Botswana fait partie des pays africains les plus durement touchés par le SIDA, ce qui n’est pas sans conséquence sur son économie. L’espérance de vie à la naissance en 2007 est de 50 ans alors qu’elle était de 64 ans en 1990. Cela peut expliquer que l’indice de développement humain (IDH) du Botswana soit relativement faible (121 sur 181, selon le PNUD 2008) avec des revenus par habitant de 6 485 $ et un taux d’alphabétisation global de près de 83 %. Si les Etats-Unis sont le premier bailleur de fonds dans la lutte contre cette maladie, il faut saluer l’action entreprise par les autorités locales avec notamment des soins gratuits pour les enfants, la prévention de la transmission mère-enfant et l’encouragement de la population à pratiquer des tests de dépistage. Le Botswana a également été le premier pays africain à offrir gratuitement des traitements antirétroviraux (ARV).
Les effets du ralentissement de l’économie ont déjà eu pour conséquence la suppression d’un nombre très important de bourses universitaires dans un pays qui a fait de l’éducation l’un de ses principaux axes de développement social.
C – Une présence régionale organisée autour de la SADC et de la SACU
Le Botswana axe prioritairement ses relations internationales sur son intégration au cœur de l’Afrique australe. Cette priorité peut se comprendre au vu de sa situation géographique, enclavée mais centrale. Le Botswana fait partie des neuf Etats fondateurs de la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) qui compte aujourd’hui quinze membres. La SADC a succédé, lors de la déclaration de Windhoeck en 1992, à la Conférence de coordination pour le développement de l’Afrique australe. Organisation intergouvernementale, son siège est basé à Gaborone, capitale du Botswana. Partant du constat qu’un grand nombre de défis que doivent relever les pays membres dans les domaines du développement, de l’éducation, de la santé, de la défense, de la sécurité, ne peuvent l’être de manière individuelle, elle vise à renforcer la coopération économique et sociale entre les pays partenaires et à mettre en œuvre une coopération politique et en matière de sécurité. En 2008, la SADC a signé un accord créant une zone de libre échange avec la communauté d’Afrique de l’Est (2) (EAC) et le marché commun de l’Afrique du sud et de l’Est (3) (COMESA), pour former la zone africaine de libre échange, regroupant 26 pays. Cette zone devrait permettre de soutenir le commerce régional et la croissance.
La SACU - Southern Africa Customs Union est une union douanière d’Afrique australe qui regroupe le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l’Afrique du Sud et le Swaziland. Elle fêtera son centenaire en 2010. Les pays de la SACU forment le principal fournisseur du Botswana (85 %), alors que parmi ses clients la Grande-Bretagne représente 75,7 %, contre seulement 9 % pour la SACU. L’avenir de cette organisation est en question, notamment du fait de la signature par trois de ces membres d’accords séparés avec l’Union européenne dans le cadre des accords de partenariat économique (APE). Ainsi, le Botswana a signé un accord intérimaire en ce sens qui lui permet d’exporter de la viande bovine vers les pays de l’UE. Rappelons par ailleurs que le Botswana est éligible depuis octobre 2000 à l’AGOA – African Growth and Opportunity Act –, accord commercial avec les Etats-Unis pour les secteurs du textile, l’artisanat et l’agriculture.
II – L’ACCORD-CADRE DU 20 MARS 2008
Le Botswana est un pays anglophone et ses voisins le sont également. Cependant, sa participation à la SADC le met en contact avec des pays francophones comme la République démocratique du Congo (membre depuis 1997), Madagascar (membre depuis 2005, suspendu depuis les événements de 2009) et les Seychelles. Deux pays lusophones sont également membres de la SADC, l’Angola et le Mozambique.
A – Les relations bilatérales entre la France et le Botswana
Le Botswana ne fait pas partie de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) (4) définie en 1998. La coopération bilatérale entre la France est, de fait, réduite. Elle tourne autour de trois axes : lutte contre le VIH, préservation de l’environnement et enseignement du français. C’est ce dernier axe qui est l’objet de l’accord-cadre. La France participe via le Fonds Français pour l’Environnement mondial au projet WKCC – Western Kgalagadi Conservation Corridor. Ce projet, à l’initiative du Botswana, vise à mettre en place des « corridors écologiques » entre la Central Kalahari Game Reserve (CKGR) et le Kgalagadi Transfrontier Park (KTP) et à œuvrer à l’amélioration de la vie des communautés locales. La participation à la lutte contre le VIH passe par la contribution de la France au Fonds mondial de lutte contre le Sida et par l’initiative UNITAID.
Le montant des exportations françaises est de 9 M€, les importations s’élevant à 3,7 M€, faisant du Botswana le 154ème marché de la France tandis que la France représente moins de 1 % des importations botswanaises. Plusieurs protocoles financiers ont été signés, le dernier portant sur le secteur de l’eau, secteur stratégique dans un pays semi-désertique. Peu d’entreprises françaises sont présentes actuellement au Botswana mais l’accord sur la protection des investissements en cours de négociation pourrait favoriser leur implantation dans un pays qui dispose de beaucoup d’atouts, qu’il s’agisse de sa stabilité politique ou de son potentiel de développement.
B – Un accord-cadre qui représente une chance pour le développement de la francophonie
1 – Les langues pratiquées au Botswana
La langue officielle du Botswana est l’anglais. Le setswana (5), langue nationale, tend à faire reculer les autres langues africaines. Elle est la langue maternelle de 70 % de la population. Les autres langues de communication qui peuvent être utilisées sont notamment le yeyi, le kalanga, le subya, le birwa mais du fait de l’apprentissage par les non-tswana du setswana, celui-ci s’impose naturellement pour être la langue des communications orales tandis que l’anglais est celle du gouvernement, de l’Assemblée nationale –même si les débats peuvent se dérouler en setswana –, des tribunaux et de l'administration. La condition d’une pratique minimale de l’anglais est d’ailleurs exigée des candidats à la députation (article 62 de la Constitution(6)). Les médias disponibles le sont principalement en anglais, comme The daily news ou The Botswana gazette pour les journaux tandis que les radios (Radio Botswana National) et télévisions diffusent des programmes à la fois en anglais et en setswana.
Dans les écoles, l’anglais demeure la langue de scolarisation. Quelques écoles privées enseignent l’afrikaans. Elles offrent presque toutes la possibilité d’apprendre le français. Les études étaient gratuites au Botswana jusqu’à l’introduction en 2006 de frais de scolarité dans les établissements publics.
L’implantation de la SADC a donc représenté un nouveau défi pour les autorités botswanaises du fait des langues de travail de l’institution (anglais, français, portugais) (7). Cette implantation a eu pour conséquence la nomination par notre pays, dès 2001, d’un ambassadeur résident, qui a également depuis janvier 2002 le statut de représentant spécial auprès la SADC avec une action principalement centrée sur le dialogue politique avec l’organisation. Depuis juillet 2008, c’est Mme Geneviève Iancu qui occupe ces fonctions.
La tenue de sommets de la SADC dans des pays francophones (comme à Kinshasa en 2009) montre bien l’intérêt, reconnu dès 2006 par les autorités botswanaises, de développer la diffusion de notre langue dans ce pays anglophone. C’est ainsi qu’en 2006 le ministère botswanais de l’éducation (MbE) a formulé une demande d’assistance technique à la suite du rapport d’expertise et du programme de recommandations visant à renforcer l’enseignement du français au Botswana réalisé par le Centre international d’études pédagogiques, rapport validé par le ministère. Le MbE avait cette même année décidé d’étendre progressivement l’enseignement du français, qui avait été proposé dès 2000 comme option dans quelques écoles publiques pilotes, à l’ensemble des établissements publics secondaires. Le bilan de ce projet pilote a été jugé très positif puisque de 15 écoles initialement il a été étendu à 31 écoles en 2006 et devrait être étendu à 46 écoles prochainement. Les difficultés rencontrées lors du lancement de ce projet étaient liées au manque de disponibilité des ressources didactiques, à la faible formation pédagogique des enseignants et au manque de personnes ressources en charge du pilotage du projet au sein du MbE. C’est l’accord de coopération du 17 novembre 1982 qui a permis de faciliter l’introduction de l’enseignement de la langue française à l’Université du Botswana et le lancement du projet pilote au niveau des écoles secondaires. Il concourt également à accompagner le développement de l’alliance française de Gaborone.
Il y a ainsi 8 600 élèves qui suivent des cours de français au niveau collège dont 6 500 dans le secteur public. 33 établissements d’enseignement secondaire public sur un total de 233 proposent le français. 65 enseignants de français sont en poste dans ces établissements. L’extension au second cycle est encore expérimentale. Aucun établissement scolaire francophone n’existe encore au Botswana. Un programme FLAM (français langue maternelle) est également proposé.
L’intérêt pour le français est dû à la personnalité de l’ancien président de la République, M. Festus Mogae, francophone et président d’honneur de l’alliance française de Gaborone. C’est d’ailleurs ce que relevait M. Alain Joyandet dans le discours qu’il prononça à l’occasion de la signature en mars 2008 de l’accord-cadre, discours qu’il conclut par ces mots : « Je souhaite enfin, M. le Président, saluer le rôle personnel que vous jouez pour la promotion de la langue française dans votre pays. Je sais votre volonté et votre conviction pour faire de cette langue que la France partage avec certains de vos frères africains, un instrument au service de la paix et du développement en Afrique. »
Un rapport sénatorial du groupe d’amitié France-Botswana de juin 1999 (8), soulignait déjà la volonté des autorités de faire du français la première langue étrangère. « Ce choix du français procède, selon la ministre de l'Education, Mme le Docteur Chiepe, d'une volonté d'ouverture vers la France, mais aussi d'une aspiration à une meilleure compréhension entre pays africains : rien de plus embarrassant, selon le Docteur Chiepe (ancien ambassadeur du Botswana à l'UNESCO), que de voir deux Africains, l'un francophone, l'autre anglophone, communiquer par le biais d'un interprète... Cette aspiration raisonnée à la francophonie se retrouve à de nombreux autres niveaux dans l'administration et l'enseignement botswanais. La police et l'armée du Botswana ont ainsi adressé à la France des demandes d'aide en matière de formation linguistique et l'Université du Botswana comprend un département de français (123 étudiants). » Mais, comme le soulignait également le rapport, ce développement du français n’est pas garanti, notamment du fait de la concurrence avec d’autres langues importantes comme le portugais ou l’afrikaans.
Un attaché de coopération pour le français a été nommé en septembre 2007 pour répondre à la demande du gouvernement botswanais de bénéficier d’une coopération technique dans l’enseignement du français. Il exerce également depuis juin 2008 la direction de l’Alliance française de Gaborone. Le coût salarial de ce poste est d’environ 96 000 €. L’Alliance française a naturellement été associée au projet de formation en français en milieu professionnel, s’inscrivant dans les objectifs plus généraux d’une éducation de qualité pour tous(9). Présente à Gaborone depuis 1980, l’Alliance française forme chaque année environ 600 étudiants (523 inscrits en 2008 dont 104 inscrits à un examen de type DELF-DALF (10), en progression de 46 % par rapport à 2007) de toutes nationalités, propose des programmes culturels et met à disposition du public une bibliothèque. Le chiffre d’affaires de l’Alliance française était de 176 000 €, en croissance de 47 %, notamment grâce à la mise en place de programmes spécifiques (police, tourisme, médias) et au protocole d’accord signé avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour la formation au français des personnels de la SADC. Son taux d’autofinancement était de 65 % en 2008.
L’OIF a ainsi également engagé une coopération dans le domaine de la formation des fonctionnaires publics et des diplomates, notamment à la SADC. Une convention triennale a été signée entre les deux organisations en octobre 2007. Un programme de relance du français en Afrique a en effet été mis sur pied en 2005 afin de renforcer le français au sein des institutions interafricaines (CEDEAO, COMESA, SADC) n’ayant pas leur siège dans un pays francophone (11).Il s’agit d’organiser des stages de formation, sur place ou en France, d’aider les services de traduction (par exemple avec le logiciel TRADOS), de contribuer à la version française du site internet. L’OIF s’appuie à la fois sur ses propres moyens et sur ceux des Alliances françaises. C’est le cas au Botswana, l’OIF ayant choisi de confier la mise en œuvre de la formation linguistique à l’Alliance française de Gaborone. Le programme inclut des cours de langue in situ, des sessions de stage en immersion et un appui à la cellule de traduction de la SADC. Un projet de version française du site internet de la SADC est en cours, sur financements OIF. Le budget alloué à toutes ces actions semble cependant loin de pouvoir couvrir l’intégralité des dépenses qu’il faudrait engager.
D’autre part, le conseil régional et le conseil général de la Réunion participent, dans le cadre de la coopération décentralisée, au projet de formation et de diffusion du français. Depuis 2006, trente enseignants ont étudié le français à l’Université et au Centre international des études pédagogiques de la Réunion (enseignement supérieur de suivi et d’accompagnement pour la licence de français).
Il s’agit de formaliser l’aide à la formation des enseignants de français et des cadres du système éducatif du Botswana.
L’article 3 de l’accord-cadre précise les objectifs de la coopération : appui à la formation initiale des futurs enseignants, et en premier lieu aux professeurs de français, appui à la sélection et à la formation des cadres en charge du français au sein du MbE, aide à la sélection de matériel pédagogique adapté, missions d’experts et ingénierie éducative, aide à l’optimisation de la gestion des programmes éducatifs du MbE, partage d’expériences dans le domaine de l’enseignement des langues et de la promotion de la diversité linguistique et culturelle.
La participation d’autres partenaires institutionnels, associatifs ou privés, est prévue à l’article 4. Sont particulièrement cités les collectivités territoriales et, en premier lieu, l’île de la Réunion, les académies françaises et les établissements d’enseignement botswanais ou français et l’Alliance française de Gaborone.
Un comité de pilotage est chargé de définir le programme d’actions et les modalités de leur prise en charge. Ces actions font « l’objet de financement de la part des deux parties dans la limite des moyens alloués chaque année à cet effet » (art. 3). Il n’y a ainsi aucun engagement financier contractualisé.
L’accord-cadre a pris effet, pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mars 2008. Trois postes de chargés de mission éducative pour le français ont été créés en septembre 2008 au sein du MbE. Le français a été introduit en janvier 2009 au niveau du lycée dans deux établissements pilotes. Une dotation de plus de 3000 ouvrages didactiques a été finalisée en juin 2009. Les effectifs des étudiants inscrits en septembre 2009 en première année au département de français de l’université du Botswana ont connu une augmentation de 30%. A partir de janvier 2010, onze nouveaux collèges et trois nouveaux lycées devraient proposer le français, faisant passer de 6500 à plus de 10 000 le nombre d’apprenants de français au Botswana.
La participation financière du MbE a consisté pour chaque opération menée jusqu’à présent en la prise en charge du salaire des enseignants boursiers, des frais de transport aérien, des per diem et frais d’hébergement des professeurs en formation, pour un montant de 123 500 euros en 2008. Dans le même temps, côté français, une subvention de 61 552 euros a été apportée à l’Alliance française de Gaborone, complétée par 133 490 euros de crédits alloués à la sous-action 21 Affirmation de la dimension culturelle du développement/secteur langue française.
Il faut également noter que d’autres partenaires, institutions, associations ou entreprises privées, participent à cette coopération. Ainsi, l’association des professeurs de français au Botswana organise des sessions de formations pédagogiques et participe à l’organisation de la semaine de la francophonie, l’université de Rouen a mis en place des formations diplômantes à distance en FLE, l’association Biblionef a fait don de livres neufs pour une valeur estimée à 20 000 euros tandis qu’Air France a pris en charge un billet d’avion dans le cadre de son programme « Allons en France ».
Le conseil général de La réunion a mis à disposition, depuis septembre 2009, deux assistantes de langue française en contrat unique d’insertion, en poste à l’Alliance française et dans une école privée locale.
C – Quelques interrogations sur l’avenir
Votre rapporteur s’associe au rapporteur du Sénat et à l’inquiétude exprimée par celui-ci concernant la diminution des crédits de coopération culturelle et linguistique du ministère des affaires étrangères et européennes. L’engagement financier des commanditaires est pourtant une des conditions nécessaires au succès du programme de renforcement de l’enseignement du français relevées par le rapport de mission du Centre international d’études pédagogiques (12). En effet, les crédits de coopération avec le Botswana, correspondant à l’accord-cadre, ont baissé de moitié cette année, passant de 133 490 euros à 73 950 euros tandis que la subvention de l’Alliance française a également très fortement baissé, passant de 61 552 euros en 2008 à 30 000 euros programmés pour 2009. Le montant de l’enveloppe 2010 n’est pas encore connu. Une base de 40 000 euros, en amélioration par rapport à 2009, est évoquée mais encore loin d’être confirmée. Le fonctionnement de l’Alliance ne pourrait être garanti qu’à condition qu’elle puisse s’autofinancer à hauteur de 85 % (contre 65 % en 2008). Le rôle des Alliances françaises comme « fer de lance de la promotion de notre langue » a pourtant été souligné, à juste titre, par notre collègue, M. François Rochebloine, dans son avis sur le projet de loi de finances pour 2010 sur le rayonnement culturel et scientifique.
La diminution des montants consacrés a déjà eu pour effet de mettre un terme en juin 2009 au programme de formation en licence FLE de 10 mois à La Réunion, ce qu’on regretté nos partenaires botswanais. Elle implique de trouver d’autres sources de financement, privés ou associatif, ce qui nécessite qu’un temps soit consacré à cette recherche de financement au détriment de la coopération elle-même. Elle suppose également une contribution plus soutenue de la part des institutions botswanaises. Le montant consacré côté botswanais serait de 120 000 euros en 2009, hors charges de personnels. Le programme d’activités 2010 devrait être finalisé lors de la réunion du comité de pilotage, prévue en janvier 2010.
Notre seconde interrogation est liée au changement de président de la République, intervenu en octobre dernier. En effet, comme nous l’avons noté, c’est M. Festus Mogae, ancien président, qui était le promoteur du choix du français comme première langue étrangère enseignée au Botswana. Le nouveau président confirmera-t-il ce choix ou se réorientera-t-il vers d’autres langues possibles, comme le portugais (13) ou l’afrikaans ?
L’accord-cadre de coopération sur l’éducation et la langue française, signé à Paris en mars 2008, répond à la demande exprimée par le ministère de l’éducation botswanais de bénéficier d’une aide technique dans l’enseignement du français, allant dans le sens de la promotion de la francophonie et du français. Cela est d’autant plus remarquable que cette demande émane d’un pays anglophone qui aurait pu faire le choix d’autres langues, comme le portugais ou l’afrikaans.
On peut regretter que cet accord ne comprenne pas d’engagement plus précis et plus ferme sur les moyens engagés par chaque partie en vue d’atteindre les objectifs de la coopération, objectifs qui auraient également mérités d’être quantifiés dans l’accord cadre.
Nous ne pouvons qu’exprimer nos inquiétudes quant à la pérennité de cet accord-cadre, au vu de la diminution substantielle de crédits alloués côté français.
Cependant, l’accord ayant commencé à produire des effets depuis sa signature, il serait regrettable de ne pas autoriser son approbation, ainsi que l’a déjà autorisée le Sénat en avril 2009.
La Commission examine le présent projet de loi au cours de sa réunion du 15 décembre 2009.
Après l’exposé du Rapporteur, un débat a lieu.
M. Michel Terrot. Nous ne pouvons que nous féliciter des progrès de la langue française en Afrique australe, dont témoigne la signature de cet accord. J’ai lu que pour enseigner le français à tous les enfants du Botswana, 600 professeurs de français seraient nécessaires. Combien sont-ils actuellement ? Il semblerait que l’Alliance française de Gaborone soit très active et contribue notamment à la formation au français des forces de police et de l’armée du Botswana. Quelles autres actions mène-t-elle ?
M. Jean-Paul Dupré, rapporteur. Cet accord-cadre va en effet contribuer au progrès du français au Sud de l’Afrique. Je vous rappelle que 200 millions de personnes sont aujourd’hui francophones ce qui est encore très insuffisant. Le Botswana compte 65 professeurs de français ce qui, comparé aux 600 professeurs qui seraient nécessaires, montre l’ampleur des efforts à consentir. Or, les ressources que la France y consacre ont été divisées par deux en un an, ce qui est en contradiction avec la volonté affichée de soutenir le développement de la langue française dans le pays. Il est vrai que l’Alliance française est très active. Ses ressources propres permettent d’augmenter notablement les moyens consacrés à la diffusion du français.
Mme Chantal Bourragué. La diffusion du français passe par le renforcement des capacités d’enseignement de notre langue. Combien de boursiers originaires du Botswana la France accueille-t-elle ? Combien d’enseignants de ce pays contribue-t-elle à former ?
M. Jean-Paul Dupré, rapporteur. Le pays ne comptant que deux millions d’habitants, seuls quelques boursiers étudient en France. C’est la République démocratique du Congo qui avec ses 65 millions d’habitants est le premier pays francophone d’Afrique.
M. André Schneider. Nous devons nous féliciter de la conclusion d’un tel accord avec un pays anglophone, alors que peu de pays anglophones sont demandeurs de ce type d’accord. Cette circonstance justifie de traiter ce pays avec une attention particulière. Il faut surtout consentir un effort en faveur de la formation des enseignants de français pour laquelle ce pays devrait constituer un laboratoire. Quel est leur niveau de formation ? Il conviendrait que la Commission attire l’attention du gouvernement sur la nécessité d’augmenter les moyens en faveur de la formation des enseignants de français du Botswana.
M. Jacques Remiller, Président. Je vais faire part de votre souhait au président de la commission.
M. Jean-Paul Dupré, rapporteur. L’intérêt pour le français témoigné par le Botswana est la conséquence de la personnalité de son ancien président de la République. On ne sait pas encore quelle position son successeur prendra dans ce domaine.
M. Jean-Claude Guibal. J’allais justement interroger le rapporteur sur les raisons de l’intérêt du Botswana pour la langue française. La limite entre pays anglophones et pays francophones en Afrique semble en effet bien établie. Quelles sont les autres institutions concernées par l’accord, qui sont susceptibles de contribuer à l’enseignement du français ?
M. Jean-Paul Dupré, rapporteur. Pour répondre à la question de M. Schneider, je précise que les enseignants de français ont un diplôme du niveau de la licence. Les autres institutions visées par l’accord sont certaines universités ainsi que les collectivités territoriales de l’Ile de la Réunion qui sont susceptibles de contribuer à l’enseignement du français dans le cadre de leurs actions de coopération décentralisée.
Suivant les conclusions du Rapporteur, la Commission adopte sans modification le projet de loi (no 1980).
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La Commission vous demande donc d’adopter, dans les conditions prévues à l’article 128 du Règlement, le présent projet de loi dans le texte figurant en annexe du présent rapport.
PROGRAMME D’ACTIVITÉS ANNUEL DE COOPÉRATION
POUR L’ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS ENTRE LE MINISTÈRE BOTSWANAIS DE L’ÉDUCATION
ET L’AMBASSADE DE FRANCE AU BOTSWANA
Année 2009
Actions |
Bénéficiaires |
Calendrier |
Ministère botswanais de l’éducation |
Ambassade de France |
Autres partenaires | |
Assurer la continuité post-licence de la formation universitaire en FLE |
Mise en place d’un partenariat avec l’université de Rouen pour des formations diplômantes à distance |
12 enseignants de français |
Septembre 2008 – Août 2009 |
Prise en charge des frais de formation en cas de réussite aux examens finaux |
Coordination du programme |
- Université de Rouen - Alliance Française de Gaborone |
Formation continue des enseignants de français |
Programme de formation en licence FLE à la Réunion |
10 enseignants de français |
Septembre 2008 – Juin 2009 |
Pré-sélection des candidats Prise en charge des billets d’avion et des salaires des enseignants |
Sélection finale Bouses d’études |
- CIEP du Tampon - Université de La Réunion |
Introduction de l’enseignement du français au niveau « Senior Secondary » (Lycée) |
Finalisation du programme d’enseignement du niveau lycée, sélection des enseignants et mise en route |
2 écoles pilotes |
Janvier |
Finalisation du programme d’enseignement (Département de « Curriculum ») Sélection des enseignants (Département de « Teacher Services Management ») |
Expertise de l’Attaché de Coopération pour le Français |
Association des professeurs de français au Botswana |
Développer la francophonie et la « francophilie » |
Organisation d’une série d’événements (concours, jeux, manifestations culturelles…) à l’occasion de la semaine de la Francophonie au Botswana |
Etudiants et professeurs de français des écoles publiques et privées |
Mars |
Prise en charge du transport, de l’hébergement et de la nourriture des élèves et des enseignants participants |
Coordination du programme Dotation de prix |
- Alliance Française de Gaborone - Association des professeurs de français au Botswana - Université du Botswana - Air France (don d’un billet d’avion) |
Palier au manque de ressources didactiques pour l’enseignement du français |
Dotation de 3000 livres |
Toutes les écoles secondaires offrant le français |
Juin |
Prise en charge du transport des élèves et des enseignants participants. Co-organisation de la cérémonie de remise du matériel |
Co-organisation de la cérémonie de remise du matériel |
Association “Biblionef” Association des professeurs de français au Botswana |
Accompagner la prise de fonction des nouveaux chargés de mission éducative pour le français |
Stage de formation spécialisée de 2 mois au CAVILAM (Vichy) |
2 chargés de mission |
Juillet/Août |
Prise en charge des billets d’avion (Gaborone / France) |
Bourses de stage pédagogique |
CAVILAM |
Formation continue des enseignants de français |
Atelier de 3 jours animé par le directeur du CAVILAM de Vichy |
25 enseignants des écoles secondaires de l’enseignement public |
Novembre |
- Mise à disposition du centre de ressource pédagogique et des médias de Mochudi - Prise en charge du transport, de l’hébergement et de la nourriture des stagiaires. |
- Organisation pédagogique et pratique - Expertise de l’Attaché de Coopération pour le Français - Dotation de matériel pédagogique à cette occasion |
Association des professeurs de français au Botswana CAVILAM |
Développer l’expertise dans le domaine de la rédaction et de la mise en œuvre des examens de français |
Visite en France (au Centre International d’Etudes Pédagogiques) pour échanges d’expertise |
Responsable des examens de français au « Botswana Examination Council » |
Novembre |
Mise en disponibilité de l’agent pour la durée de la visite |
Prise en charge complète (transport et frais de visite) |
CIEP |
TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Article unique
(Non modifié)
Est autorisée l’approbation de l’accord-cadre de coopération sur l’éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi.
NB : Le texte de l’accord-cadre figure en annexe au projet de loi (n° 1980).
© Assemblée nationale