Loi n° 2010-160 du 22 février 2010 autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française publiée au Journal Officiel du 23 février 2010 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, n° 376, déposé le 29 avril 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Robert del Picchia rapporteur le 13 mai 2009
Rapport n° 13 déposé le 7 octobre 2009 :
Texte de la commission n° 14 (2009-2010) déposé le 7 octobre 2009

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 15 octobre 2009
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 15 octobre 2009 , TA n° 8

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, n° 1980, déposé le 15 octobre 2009
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Paul Dupré rapporteur le 28 octobre 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 15 décembre 2009 à 16 heures 45
Rapport n° 2156 déposé le 15 décembre 2009 (mis en ligne le 15 décembre 2009 à 20 heures 40) par M. Jean-Paul Dupré

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 9 février 2010

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 février 2010 , TA n° 406

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09 La France et le Botswana ont signé le 20 mars 2008 à Paris un accord-cadre sur l'éducation et la langue française. Cet accord-cadre s'inscrit dans le développement de la coopération entre les deux pays telle qu'elle est prévue par l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé le 17 novembre 1982 par les deux gouvernements. Outre des actions en faveur de l'enseignement du français, il prévoit le développement de partenariats relatifs à la formation d'enseignants, à leur sélection et l'échange d'expertise dans le domaine éducatif.

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