N° 3597
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE |
N° 680
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 | |
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale |
Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 juin 2011 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission mixte paritaire (1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques,
par M. Philippe HOUILLON, Rapporteur, Député. |
par M. Jean-Jacques HYEST Rapporteur, Sénateur. |
(1) Cette commission est composée de : M. Patrice Gélard, sénateur, président ; M. Jean-Luc Warsmann, député, vice-président ; M. Philippe Houillon, député, et M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteurs.
Membres titulaires : MM. Bernard Gérard, Guy Geoffroy, Mme Monique Boulestin, MM. Jean-Michel Clément, Jacques Valax, députés, MM. François Pillet, Yves Détraigne, Jean-Pierre Michel, Jean-Claude Peyronnet, Mme Josiane Mathon-Poinat, sénateurs.
Membres suppléants : MM. Jean-Pierre Schosteck, Jean Tiberi, René Dosière, Pascal Brindeau, députés, MM. MM. Alain Anziani, René Garrec, Jacques Mézard, Philippe Nachbar, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto, sénateurs.
Voir les numéros :
Sénat : Première lecture : 210, 533, 534 (2008-2009), 52 (2009-2010) et T.A. 13 (2009-2010).
Deuxième lecture : 254, 430, 431 et T.A. 100 (2010-2011)
Assemblée nationale : Première lecture : 2002, 3019 et T.A. 599
Deuxième lecture : 3378, 3402 et T.A. 674
Commission mixte paritaire : 569 et 681 (2010-2011)