N° 4104
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 décembre 2011
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES,
DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE,
EN NOUVELLE LECTURE, SUR LE PROJET DE loi de finances rectificative pour 2011 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT (n° 4100),
TOME II
PAR M. GILLES CARREZ
Rapporteur général,
Député.
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Voir les numéros :
Assemblée nationale : 1ère lecture : 3952, 4006 et TA 780.
Commission mixte paritaire : 4103
Sénat : 1ère lecture 160, 163, 164 et TA 30 (2011-2012).
Commission mixte paritaire : 210 (2011-2012).
SOMMAIRE
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Pages
TABLEAU COMPARATIF 5
AMENDEMENTS EXAMINÉS PAR LA COMMISSION 127