N° 2236 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (2123)

N^°2236

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 janvier 2010.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits des programmes du budget de l’État, votés par le Parlement depuis 2007.

TEXTE DE LA COMMISSION

DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

ANNEXE AU RAPPORT

Voir le numéro :

Assemblée nationale : 2123.

Article unique

Conformément aux articles 137 et suivants du Règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits des programmes du budget de l’État, votés par le Parlement depuis 2007.