Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007, n° 2123, déposée le 1^er décembre 2009 (mis en ligne le 9 décembre 2009 à 12 heures)
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 2236
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Olivier Carré rapporteur le 13 janvier 2010
Examen de l'avis au cours de la réunion du 20 janvier 2010 à 10 heures
Rapport n° 2236 déposé le 20 janvier 2010 (mis en ligne le 25 janvier 2010 à 17 heures) :
Annexe 0 - Texte de la commission (mis en ligne le 20 janvier 2010 à 17 heures 30)

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