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TEXTE n° 59

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

29 novembre 2007


PROPOSITION DE LOI

visant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages

face à la hausse des prix des produits pétroliers

et à développer les modes de transport alternatifs.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 novembre 2007.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER


Voir les numéros : 403 et 435.


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