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TEXTE ADOPTÉ n° 111

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

7 février 2008


PROJET DE LOI

autorisant l’approbation de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses
par
voies de navigation intérieures (ADN).

(Texte définitif)

L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :


Voir les numéros :

Sénat : 270 (2006-2007), 57 et T.A. 36 (2007-2008).

Assemblée nationale : 517 et 601.


Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 février 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 517.


© Assemblée nationale