Transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)
Loi n° 2008-141 du 15 février 2008 autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures publiée au Journal Officiel du 16 février 2008 [sur le site Légifrance]
Table analytique des débats en séance publique (format PDF) Accès aux Travaux préparatoires sous la 12ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. André Boyer rapporteur le 6 juin 2007 Rapport n° 57 déposé le 24 octobre 2007 par M. André Boyer Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 19 décembre 2007 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adopté en 1ère lecture par le Sénat le 19 décembre 2007 , TA n° 36 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), n° 517, déposé le 20 décembre 2007et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Marie Demange rapporteur le 19 décembre 2007 Examen du texte au cours de la réunion du 16 janvier 2008 à 9 heures Rapport n° 601 déposé le 16 janvier 2008 (mis en ligne le 18 janvier 2008 à 19 heures 30) par M. Jean-Marie Demange Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 2008 , TA n° 111 © Assemblée nationale |