TEXTE n° 139

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

13 mai 2008

PROJET DE LOI

relatif aux organismes génétiquement modifiés.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté le projet de loi, en deuxième lecture.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 mai 2008.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros :

Sénat : 1^ère lecture : 149, 181 et T.A. 62 (2007-2008).

2^ème lecture : 269, 284 et T.A. 76 (2007-2008).

Assemblée nationale : 1^ère lecture : 719, 746 et T.A. 119.

2^ème lecture : 819 et 846.

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