TEXTE ADOPTÉ n° 214
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
4 décembre 2008
PROJET DE LOI
autorisant la ratification de l’accord de stabilisation
et d’association entre les Communautés européennes
et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 227, 418 et T.A. 126 (2007-2008).
Assemblée nationale : 1037 et 1148. 
Article unique
Est autorisée la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part (ensemble cinq annexes, six protocoles et un acte final), signé le 12 juin 2006 à Luxembourg, et dont le texte est annexé à la présente loi(1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 4 décembre 2008.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1037.
© Assemblée nationale