Loi n° 2008-1295 du 11 décembre 2008 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part publiée au Journal Officiel du 12 décembre 2008 [sur le site Légifrance]

Table analytique des débats en séance publique (format PDF)

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, n° 227, déposé le 8 février 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. André Trillard rapporteur le 25 mars 2008
Rapport n° 418 déposé le 25 juin 2008 par M. André Trillard

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 8 juillet 2008
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 8 juillet 2008 , TA n° 126

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, n° 1037, déposé le 9 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Geneviève Colot rapporteur le 30 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 1148 déposé le 8 octobre 2008 (mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 heures 15) par Mme Geneviève Colot

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 4 décembre 2008

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 décembre 2008 , TA n° 214

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/03/08 Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part. L’Union européenne a engagé en juin 1999 un processus de stabilisation et d’association au profit des pays des Balkans occidentaux. Ce processus se traduit par la mise en place d’un nouveau type de relation contractuelle avec ces pays, qui se sont vu reconnaître le statut de « candidats potentiels à l’adhésion ». L’accord de stabilisation et d’association marque l’engagement des signataires de parvenir, au terme d’une période de transition, à une pleine association avec l’Union européenne, l’accent étant mis sur le respect des principes démocratiques et sur la reprise des éléments fondamentaux de l’acquis communautaire. L’Albanie est, après la Croatie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le troisième pays de la région à avoir signé un accord de stabilisation et d’association en février 2006.

---

© Assemblée nationale