TEXTE ADOPTÉ n° 258
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
9 avril 2008
PROJET DE LOI
autorisant l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 89, 127 et T.A. 30 (2008-2009).
Assemblée nationale : 1330 et 1470.
Article unique
Est autorisée l’approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adoptée à Paris le 30 mars 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 9 avril 2009.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 1330.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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