Loi n° 2009-434 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais publiée au Journal Officiel du 22 avril 2009 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 89, déposé le 12 novembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 19 novembre 2008
Rapport n° 127 déposé le 10 décembre 2008 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008
Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 30

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, n° 1330, déposé le 17 décembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 28 janvier 2009
Examen du texte au cours de la réunion du 17 février 2009 à 16 heures 30
Rapport n° 1470 déposé le 17 février 2009 (mis en ligne le 18 février 2009 à 22 heures) par M. François Loncle

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 9 avril 2009

Projet de loi autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 258

---

Loi n° 2009-433 du 21 avril 2009 autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG) publiée au Journal Officiel du 22 avril 2009 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), n° 90, déposé le 12 novembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Xavier Pintat rapporteur le 19 novembre 2008
Rapport n° 127 déposé le 10 décembre 2008 par M. Xavier Pintat

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), adopté en 1^ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 31

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), n° 1331, déposé le 17 décembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. François Loncle rapporteur le 28 janvier 2009
Rapport n° 1470 déposé le 17 février 2009 (mis en ligne le 18 février 2009 à 22 heures) par M. François Loncle

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 9 avril 2009

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole portant amendement de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais (CSG), adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009 , TA n° 259

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

---

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/11/08 Le secrétaire d’État chargé des affaires européennes a présenté deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords relatifs à l’exploitation du Centre spatial guyanais (CSG). Le protocole à l’accord CSG du 11 avril 2002 prolonge jusqu’au 31 décembre 2008 l’accord de 2002 définissant les modalités selon lesquelles le Gouvernement français garantit à l’Agence spatiale européenne et à ses États membres l’accès aux moyens du centre spatial. Une nouvelle phase d’exploitation sera engagée à compter de 2009, et un nouvel accord sera signé. La déclaration du 30 mars 2007 précise les règles applicables en matière de responsabilité en cas d’accident. Elle établit un régime commun pour Ariane et les deux autres lanceurs qui seront exploités à partir du centre spatial guyanais, Vega et Soyouz.

---

© Assemblée nationale