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TEXTE n° 380

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

8 décembre 2009

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

estimant urgente la création d’un service public bancaire et financier ainsi que d’un pôle public financier, afin de favoriser
le développement humain
.

L'Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 décembre 2009.

Le Président,
Signé : 
Bernard ACCOYER

Voir le numéro : 2003.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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