Economie : création d'un service public bancaire et financier et d'un pôle public financier
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain, n° 2003, déposée le 29 octobre 2009 (mis en ligne le 3 novembre 2009 à 15 heures)
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0464 sur l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain. au cours de la 2e séance du mardi 8 décembre 2009 Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain, rejetée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009 , TA n° 380 © Assemblée nationale |