TEXTE n° 435
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
25 mars 2010
PROPOSITION DE LOI
relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 mars 2010.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 1468 et 2344.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale