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Travail : modernisation du congé maternité
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Danielle BOUSQUET et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, n° 1468, déposée le 17 février 2009 et renvoyée à la commission des affaires sociales . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1468 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Bousquet rapporteure le 17 février 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30 Rapport n° 2344 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 18 heures) par Mme Danielle Bousquet Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2010 , TA n° 435 © Assemblée nationale |