Proposition de loi de Mme Danielle BOUSQUET et plusieurs de ses collègues relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, n° 1468, déposée le 17 février 2009
et renvoyée à la commission des affaires sociales
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Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1468
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Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Bousquet rapporteure le 17 février 2010

Amendements déposés en commission (format pdf)

Examen du texte au cours de la réunion du 24 février 2010 à 9 heures 30
Rapport n° 2344 déposé le 24 février 2010 (mis en ligne le 26 février 2010 à 18 heures) par Mme Danielle Bousquet

Saisi, dans les conditions prévues par l'article 89 du Règlement de l'Assemblée nationale, Monsieur le Président de la commission des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire a décidé, le 16 mars 2010, que les dispositions de l'article 40 de la Constitution étaient opposables aux articles premier, 4, 5 et 6 de la proposition de loi.

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 25 mars 2010

2e séance du jeudi 25 mars 2010

Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité, rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2010 , TA n° 435

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