TEXTE n° 467

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

25 mai 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine
ou de lieu de naissance.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 mai 2010.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir le numéro : 2376.