Société : reconnaissance des titres d'identité sans distinction d'origine ou de lieu de naissance
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de MM. Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO et Mme Annick GIRARDIN et plusieurs de leurs collègues sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance, n° 2376, déposée le 25 février 2010 (mis en ligne le 4 mars 2010 à 17 heures 30)
Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0568 sur l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance au cours de la 1ère séance du mardi 25 mai 2010 Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance, rejetée par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 , TA n° 467 © Assemblée nationale |