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TEXTE n° 492

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

22 juin 2010

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

tendant à réviser le Règlement de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 22 juin 2010.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 2491, 2583 et 2572.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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