Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale
|
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale, n° 2491, déposée le 4 mai 2010 (mis en ligne le 6 mai 2010 à 18 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2572 - Recherche multicritère La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Mallot rapporteur le 1er juin 2010 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 juin 2010 à 10 heures Examen des amendements (art. 88) au cours de la réunion du 17 juin 2010 à 9 heures 15 Rapport n° 2583 déposé le 9 juin 2010 (mis en ligne le 11 juin 2010 à 17 heures) par M. Jean Mallot - commission des affaires sociales La Commission saisie pour avis a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur pour avis le 26 mai 2010 Examen du texte au cours de la réunion du 2 juin 2010 à 16 heures 15 Avis n° 2572 déposé le 2 juin 2010 (mis en ligne le 4 juin 2010 à 17 heures) par M. Gérard Cherpion Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0579 sur la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale au cours de la 2e séance du mardi 22 juin 2010 Proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale, rejetée par l'Assemblée nationale le 22 juin 2010 , TA n° 492 © Assemblée nationale |