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TEXTE ADOPTÉ n° 603

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

3 février 2011

PROJET DE LOI

autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale
pour les
énergies renouvelables (IRENA),

ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 3080 et 3134.

Article unique

Est autorisée la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2011.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3080.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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