TEXTE ADOPTÉ n° 603
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
3 février 2011
PROJET DE LOI
autorisant la ratification des statuts de l’Agence internationale
pour les énergies renouvelables (IRENA),
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 3080 et 3134.
Article unique
Est autorisée la ratification des statuts de l’Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (ensemble une déclaration) signés à Bonn le 26 janvier 2009, et dont le texte est annexé à la présente loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 3 février 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3080.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
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