Assemblée nationale - Energie : Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Loi n° 2011-207 du 25 février 2011 autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) publiée au Journal Officiel du 26 février 2011 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), n° 3080, déposé le 5 janvier 2011 (mis en ligne le 6 janvier 2011 à 12 heures 15)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 27 janvier 2011.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Jacques Guillet rapporteur le 19 janvier 2011
Nomination de rapporteur au cours de la réunion du 19 janvier 2011 à 9 heures 45
Examen du texte au cours de la réunion du 1^er février 2011 à 17 heures
Rapport n° 3134 déposé le 1^er février 2011 (mis en ligne le 2 février 2011 à 15 heures) par M. Jean-Jacques Guillet

Discussion en séance publique

2^e séance du jeudi 3 février 2011

Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 3 février 2011 , TA n° 603

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), n° 285, déposé le 3 février 2011
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Gisèle Gautier rapporteur le 2 février 2011
Rapport n° 289 déposé le 8 février 2011 :
Texte de la commission n° 290 (2010-2011) déposé le 8 février 2011

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 16 février 2011
Projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 16 février 2011 , TA n° 68

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/01/11

La ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a présenté un projet de loi autorisant la ratification des statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), qui ont été adoptés à Bonn le 26 janvier 2009 par 75 Etats.

L'agence poursuit deux objectifs principaux :

permettre un développement des sources d'énergie renouvelables en accord avec les priorités internes des membres ;

favoriser la lutte contre le changement climatique par le développement des énergies renouvelables et la baisse des émissions de gaz à effet de serre.

L'IRENA est la première organisation internationale entièrement consacrée au développement des énergies renouvelables. Elle doit constituer une base de données la plus complète possible sur le sujet et faciliter le dialogue entre les structures intergouvernementales lorsqu'elles évoquent des questions liées aux énergies renouvelables. L'agence doit enfin être en mesure d'assister les Etats qui le souhaitent dans la constitution et la mise en oeuvre de stratégies de développement des énergies renouvelables.