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TEXTE n° 662

« Petite loi »

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011

18 mai 2011

PROPOSITION DE LOI

visant à prendre des mesures d’urgence
en faveur des
villes et des quartiers en difficulté.

L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 mai 2011.

Le Président,

Signé : Bernard ACCOYER

Voir les numéros : 3297 et 3394.

ISSN 1240 - 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale


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