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Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean-Marc AYRAULT, François PUPPONI et François BROTTES et plusieurs de leurs collègues visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté , n° 3297, déposée le 30 mars 2011 (mis en ligne le 4 avril 2011 à 16 heures 30) et renvoyée à la commission des affaires économiques . Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 3297 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires économiques La Commission saisie au fond a nommé M. François Pupponi rapporteur le 5 avril 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 4 mai 2011 à 10 heures 15 Rapport n° 3394 déposé le 4 mai 2011 (mis en ligne le 9 mai 2011 à 18 heures 30) par M. François Pupponi Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0731 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté au cours de la 1ère séance du mercredi 18 mai 2011 Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 18 mai 2011 , TA n° 662 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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