TEXTE n° 764
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
23 novembre 2011
PROPOSITION DE LOI
relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes
d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 23 novembre 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir les numéros : 3792 et 3922.
ISSN 1240 - 8468
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