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Sécurité sociale : indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Alain VIDALIES et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, n° 3792, déposée le 5 octobre 2011 (mis en ligne le 6 octobre 2011 à 17 heures 15) et renvoyée à la commission des affaires sociales . Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Vidalies rapporteur le 2 novembre 2011 Amendements déposés en commission (format pdf) Examen du texte au cours de la réunion du 9 novembre 2011 à 9 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 17 novembre 2011 à 9 heures 30 Rapport n° 3922 déposé le 9 novembre 2011 (mis en ligne le 14 novembre 2011 à 16 heures 30) par M. Alain Vidalies Discussion en séance publique
Scrutin public n° 0822 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles au cours de la 1ère séance du mercredi 23 novembre 2011 Proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 novembre 2011 , TA n° 764 En savoir plus Principales dispositions du texte Principaux amendements des commissions
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