TEXTE n° 790
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
7 décembre 2011
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
portant sur la reconnaissance d’une présomption de lien
de causalité entre l’exposition aux radiations
suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de résolution.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 7 décembre 2011.
Le Président,
Signé : Bernard ACCOYER
Voir le numéro : 3800.
ISSN 1240 - 8468
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