Proposition de résolution de M. Paul GIACOBBI et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès, n° 3800, déposée le 12 octobre 2011 (mis en ligne le 19 octobre 2011 à 9 heures)
Discussion en séance publique

1ère séance du mercredi 7 décembre 2011

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès, rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 , TA n° 790

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